La vérification périodique des racks de stockage, encadrée par la norme NF EN 15635, détermine si une structure de stockage peut continuer à supporter la charge en sécurité ou si elle doit être réparée. L’obligation ne dépend pas de la taille de l’entrepôt, mais des caractéristiques de l’équipement, de ses conditions d’utilisation et des risques de détérioration susceptibles d’affecter sa sécurité.

Ne pas réaliser les contrôles exigibles ne constitue pas seulement un manquement possible aux articles L4321-1 et R4322-1 du Code du travail : cela augmente aussi le risque qu’une détérioration non détectée débouche sur un accident ou une défaillance structurelle.

Qu’est-ce que la vérification périodique des racks de stockage ?

La vérification périodique des racks de stockage est l’examen régulier et documenté de l’état structurel d’un système de stockage métallique, mené selon une méthode normalisée, dans le but de détecter les dommages qui compromettent la capacité de charge avant qu’ils ne provoquent une défaillance de la structure.

Elle se distingue d’une inspection visuelle quotidienne en ce qu’elle repose sur des critères techniques définis, est réalisée par du personnel compétent et fait l’objet d’un rapport documenté.

Cadre réglementaire : Code du travail et norme NF EN 15635

Les rayonnages métalliques entrent dans la catégorie des équipements de travail. À ce titre, l’article L4321-1 du Code du travail impose qu’ils soient utilisés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, et l’article R4322-1 qu’ils restent en état de conformité avec les règles techniques applicables lors de leur mise en service, donc conformes à la notice du constructeur. Ces textes ne fixent par eux-mêmes ni fréquence ni méthode.

Contrairement aux appareils de levage, les palettiers ne figurent dans aucun des arrêtés pris en application de l’article R4323-23, celui qui désigne les équipements soumis à vérification générale périodique. Il n’existe donc pas de vérification réglementaire nommée pour les rayonnages : l’obligation passe par le devoir général de maintien en état et par les prescriptions du constructeur, dont beaucoup de notices prévoient un contrôle annuel de la totalité des éléments.

Pour les rayonnages métalliques, la référence technique principale est la norme NF EN 15635, qui fixe les critères d’utilisation, de maintenance et de contrôle des équipements de stockage : les niveaux de contrôle, la fréquence indicative et la façon de classer les dommages. Elle est complétée en France par la brochure ED 771 de l’INRS, rédigée avec le syndicat des industries de matériels de manutention et des ingénieurs des caisses régionales d’assurance maladie, qui demande une vérification approfondie au moins tous les ans par une personne compétente. En cas de sinistre ou de litige, ce sont ces deux documents que les experts, l’inspection du travail et les CARSAT prennent comme référentiel.

Conseil pratique :

La NF EN 15635 est une norme technique, pas une loi, et son accès auprès de l’AFNOR est payant. Elle constitue malgré tout la référence de fait pour appliquer des critères objectifs d’utilisation, de maintenance et de contrôle, et pour documenter les vérifications attendues au titre du maintien en état. Sans elle, chaque entreprise devrait justifier ses propres seuils de tolérance en repartant de zéro.

Niveaux de contrôle : de la surveillance quotidienne à la vérification annuelle

La NF EN 15635 ne présente pas le contrôle comme un événement annuel unique, mais comme un système de vérifications qui se renforcent mutuellement.

Surveillance quotidienne
Le personnel qui travaille dans l’entrepôt, caristes, préparateurs de commandes, chefs d’équipe, doit rester attentif aux dommages visibles pendant son activité habituelle : montants déformés, sabots de protection absents, verrous de sécurité manquants, charges visiblement instables. Encore faut-il qu’il sache quelles anomalies signaler et à qui, ce qui relève de l’information et de la formation à la sécurité en entrepôt que l’employeur doit déjà assurer sur les risques des équipements utilisés.

Contrôle interne périodique
La personne responsable de la sécurité des équipements de stockage passe l’installation en revue à intervalle régulier, en insistant sur les zones les plus exposées aux chocs de chariots : entrées d’allées, pieds d’échelle, abords des quais. Ce contrôle se consigne, sans exiger le niveau de détail technique de la vérification annuelle.

Vérification approfondie annuelle
L’ED 771 demande une vérification périodique approfondie au moins une fois par an, réalisée par une personne compétente employée par l’utilisateur ou par le constructeur, par une entreprise spécialisée ou par un organisme de contrôle. La compétence suppose, outre la qualification, la pratique habituelle du métier de vérificateur. La NF EN 15635 retient un intervalle maximal de douze mois et recommande que cette personne soit indépendante de l’exploitation quotidienne de l’entrepôt, ce qui évite la position de juge et partie. Le résultat est consigné dans un rapport écrit comportant le classement des dommages et les actions correctives proposées, le plus souvent accompagné de photographies.

  • En plus de ces contrôles périodiques, tout événement exceptionnel susceptible d’affecter la sécurité de l’installation déclenche une vérification supplémentaire : un choc important, une modification de la structure, un incendie, une inondation ou une période prolongée sans utilisation.

Niveaux de contrôle des rayonnages selon la NF EN 15635

Niveau Fréquence Qui Étendue
Surveillance quotidienne En continu, pendant l’exploitation Personnel d’entrepôt Dommages visibles et évidents
Contrôle interne périodique Selon le plan de contrôle PRSES ou personne désignée État général de l’installation
Vérification approfondie Douze mois au maximum Personne compétente, de préférence indépendante de l’exploitation Système complet, rapport écrit

Pour certaines installations automatisées ou à configuration particulière, les modalités et le périmètre du contrôle annuel peuvent différer. Vérifiez les exigences applicables auprès du fournisseur ou de l’intégrateur du système.

Conseil pratique :

Les contrôles internes ne remplacent pas la vérification annuelle, ni l’inverse. Ce sont deux couches complémentaires : les premiers permettent de détecter les dommages entre deux passages du vérificateur, tandis que la vérification annuelle apporte une évaluation technique indépendante.

PRSES : la personne responsable de la sécurité des rayonnages

La norme NF EN 15635 introduit la figure du PRSES, pour « Person Responsible for Storage Equipment Safety » en anglais, autrement dit la personne responsable de la sécurité du matériel de stockage, désignée en interne par l’entreprise. Sa fonction première est d’éviter que la responsabilité reste diffuse entre plusieurs services, situation qui se traduit en pratique par des dommages signalés et jamais réparés dans les délais.

Ses tâches habituelles : contacter le fournisseur des rayonnages pour définir les protocoles de maintenance, organiser et superviser les contrôles internes, coordonner la vérification annuelle avec le vérificateur, tenir un registre des dommages constatés et des réparations réalisées, et vérifier que les plaques de charge et les plaques constructeur sont présentes, lisibles et cohérentes avec la configuration réelle de l’installation. La norme n’exige aucun diplôme particulier pour exercer comme PRSES, mais la personne désignée doit disposer des connaissances et de la formation nécessaires pour tenir ce rôle avec discernement.

Ce que contrôle le vérificateur

Pendant la vérification annuelle, le professionnel parcourt l’installation et évalue notamment ces éléments :

  • Montants et échelles : déformations, chocs, corrosion, défaut d’aplomb. L’ED 771 donne un critère de mesure : une règle en acier d’un mètre placée du côté concave de l’élément touché, l’écart entre le profil et la règle ne devant pas dépasser 2,5 mm.
  • Lisses et traverses : flèche, connecteurs détériorés, présence des verrous de sécurité.
  • Ancrages au sol, cales de pieds et entretoises de jumelage : fixation correcte et absence d’éléments desserrés.
  • Sabots de protection et protections d’extrémité de rangée : installés là où ils doivent l’être et sans dommage qui annule leur fonction.
  • Plaques de charge et signalisation : visibles, lisibles et conformes à la configuration réelle du rayonnage.
  • Pratiques de stockage : surcharges, palettes qui débordent, allées encombrées de marchandises.

La classification des dommages selon la norme NF EN 15635

Les dommages qui demandent une évaluation du risque sont répartis en niveaux identifiés par des couleurs, qui déterminent l’urgence de l’intervention :

Vert : l’équipement peut rester en service, avec une surveillance au contrôle suivant.
Orange : le dommage demande une action corrective à court terme, avec un délai de référence de quatre semaines. L’alvéole concernée se décharge et l’équipement doit être réparé ou remplacé avant tout rechargement.
Rouge : la zone concernée se décharge et se met hors service immédiatement, jusqu’à réparation ou remplacement de l’équipement endommagé.

Ce classement rejoint directement les points examinés dans la section précédente : une déformation qui dépasse les limites admises conduit à un classement orange, tandis qu’un dommage critique, comme une perte d’aplomb visible d’un montant, impose le rouge. Un point mérite d’être rappelé : l’ED 771 proscrit le redressage et les renforts soudés sur site, qui diminuent la résistance de l’installation, sauf accord écrit du constructeur.

Que risque une entreprise qui ne vérifie pas ses rayonnages ?

  • Le risque le plus évident est l’effondrement, qui touche la marchandise, les installations voisines et surtout les personnes qui travaillent autour des rayonnages.
Il est rarement instantané : une structure endommagée peut céder quelques heures, parfois quelques jours après le choc, ce qui laisse une fenêtre pour intervenir à condition que quelqu’un regarde.
  • La seconde conséquence est indépendante de la survenue d’un accident. Ne pas réaliser les contrôles attendus ou ne pas en documenter les résultats constitue un manquement à l’obligation générale de sécurité qui pèse sur l’employeur. En cas d’accident, l’absence de traçabilité pèse lourd dans la qualification de faute inexcusable, avec des conséquences civiles et pénales, et elle complique la relation avec l’assureur.

La gestion documentaire des vérifications avec Timly

La particularité des rayonnages, par rapport à d’autres équipements de travail, est qu’un même entrepôt peut compter des dizaines de travées avec chacune son historique de chocs et son classement de couleur propre à chaque passage. Suivre cela dans un tableur ou dans des rapports isolés rend difficile de savoir d’un coup d’œil quelle travée reste en attente de réparation.
Le logiciel de gestion de parc des équipements avec gestion des documents intégrée de Timly permet de centraliser l’information de chaque travée, de documenter les contrôles et les dommages, de joindre les photographies de chaque passage et de suivre les tâches en cours, au lieu de compter sur quelqu’un pour s’en souvenir à la ronde suivante.

Conclusion : par où commencer dans votre entrepôt ?

Si votre entrepôt comporte des rayonnages métalliques, la vérification vous concerne, quelle que soit la taille de l’installation. Le premier geste utile n’est pas d’appeler immédiatement un vérificateur, mais de contrôler deux choses en interne : un PRSES est-il désigné, et un contrôle interne est-il en place, même sommaire ? Sans cette base, la vérification annuelle arrive sans la surveillance continue qui la complète, et la marge pour détecter un dommage à temps se réduit.

Foire aux questions

Oui, mais pas sous la forme d’une vérification réglementaire nommée. Les rayonnages ne figurent dans aucun arrêté pris au titre de l’article R4323-23 du Code du travail. L’obligation découle du devoir de maintien en état des équipements de travail et du respect de la notice du constructeur, et la périodicité de référence est celle de l’ED 771 de l’INRS et de la NF EN 15635 : au moins une fois par an, douze mois au maximum.

Une personne compétente, qui peut être salariée de l’entreprise, du constructeur, d’une entreprise spécialisée ou d’un organisme de contrôle. La compétence suppose une pratique habituelle du métier de vérificateur, pas seulement une qualification théorique. Cette personne n’est généralement pas celle qui exerce comme PRSES : la norme recommande une indépendance vis-à-vis de l’exploitation quotidienne de l’entrepôt.

Que le niveau ou la travée concernée se décharge et cesse d’être utilisée immédiatement. Retirer la charge de façon temporaire ne suffit pas : l’élément endommagé se répare ou se remplace, et la travée ne peut être rechargée qu’après vérification confirmant que la réparation a été correctement réalisée.

Oui. L’ED 771 demande que les anomalies constatées soient consignées sur un registre avec leurs dates, que les rapports de vérification y soient joints et que les travaux correctifs y figurent avec leur date de réalisation. Un rapport sans anomalie garde toute sa valeur : il prouve que le contrôle a eu lieu et quel en a été le résultat.

Oui. Ni le Code du travail ni la NF EN 15635 ne fixent de seuil de surface, de nombre de travées ou de tonnage à partir duquel l’obligation commence. Un petit entrepôt avec deux ou trois rayonnages et un trafic occasionnel de chariots est soumis aux mêmes contrôles périodiques qu’une grande plateforme logistique.