La vérification périodique des appareils de levage ne suit pas un calendrier unique. Dans un même entrepôt, le chariot élévateur doit être vérifié tous les six mois, le pont roulant une fois par an, et chaque élingue a sa propre échéance annuelle. Le contrôle est confié à un vérificateur ; pour un responsable maintenance ou HSE, la vraie difficulté se situe ailleurs : savoir quel équipement arrive à échéance, quelles réserves restent à lever et où se trouve le dernier rapport le jour où l’inspection du travail le demande. Ce guide présente le cadre de la vérification périodique des appareils de levage, les équipements concernés, les fréquences, le contenu du contrôle et les moyens d’en suivre les échéances.

Qu’est-ce que la vérification périodique des appareils de levage ?

La vérification périodique des appareils de levage est un contrôle réglementaire répété pendant toute la durée d’exploitation. Elle fait partie des vérifications générales périodiques (VGP) que le Code du travail impose à certains équipements de travail. Selon l’article R4323-23, elle sert à déceler « en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers ». Elle ne juge pas la conception de l’appareil : elle constate son état de conservation à une date donnée.

Le cadre réglementaire

Le Code du travail pose le principe et renvoie à des arrêtés pour la liste des équipements, le contenu et la fréquence des contrôles. La vérification périodique des appareils de levage est encadrée par l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, dont l’application est précisée par la circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005. Cet arrêté a abrogé et remplacé celui du 9 juin 1993 ; il est entré en vigueur un an après sa publication au Journal officiel. Les vérifications générales périodiques des autres machines (presses, centrifugeuses, engins de terrassement) relèvent principalement de l’arrêté du 5 mars 1993.

Trois vérifications à ne pas confondre

La vérification périodique des appareils de levage s’inscrit dans une série de trois contrôles distincts :

VérificationQuand ?Contenu principal
Mise en servicePremière utilisation dans l’établissement, appareil neuf ou d’occasionExamen d’adéquation, examen de montage et d’installation, essais et, selon les cas, épreuves statiques et dynamiques
Remise en serviceChangement de site ou de configuration, démontage suivi d’un remontage, réparation importante d’un organe essentiel, accidentExamens de la mise en service, examen de l’état de conservation, épreuves
Vérification périodique (VGP)À intervalle fixe pendant l’exploitationExamen de l’état de conservation et essais de fonctionnement

La remise en service inclut tous les contrôles d’une vérification périodique. Selon l’INRS, son rapport peut donc tenir lieu de vérification périodique des appareils de levage pour la même configuration d’emploi.

Quels équipements sont concernés par le contrôle des appareils de levage ?

L’arrêté vise deux catégories d’équipements, définies à son article 2, ainsi que leurs supports : voies de roulement, potences, ancrages. Tous sont soumis à la vérification périodique des appareils de levage.

Les appareils de levage

Sont concernées les machines, y compris celles actionnées directement à la main, qui déplacent une charge (marchandises, matériel ou personnes) avec un changement de niveau significatif, sous le contrôle d’un opérateur.

L’annexe de l’arrêté en donne une liste non exhaustive, qui comprend notemment :

  • palans, treuils, vérins, crics et tire-forts ;
  • ponts roulants, portiques, monorails et potences ;
  • grues à tour, grues mobiles et grues auxiliaires de chargement ;
  • chariots automoteurs élévateurs et gerbeurs ;
  • plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP, souvent appelées nacelles) ;
  • tables élévatrices, hayons élévateurs, ponts élévateurs de véhicules et monte-matériaux.
Un appareil polyvalent se vérifie dans chacune de ses configurations. Un chariot télescopique utilisé tour à tour avec des fourches, un panier élévateur de personnes ou une potence relève ainsi de plusieurs fiches de contrôle dans la brochure INRS ED 6339, qui sert de référence pratique pour la vérification périodique des appareils de levage.

Les accessoires de levage

Ce sont les équipements placés entre l’appareil et la charge sans être incorporés à la machine : élingues en chaîne, en câble ou en textile, palonniers, pinces autoserrantes, aimants, ventouses, clés de levage. Bien qu’ils ne soient pas des machines, ils entrent dans le champ de la vérification périodique des appareils de levage. Ils passent d’un appareil et d’un poste à l’autre, alors que l’arrêté exige qu’ils soient « clairement identifiés » au moment des vérifications. Un marquage individuel (numéro gravé, étiquette, QR code) est en pratique indispensable pour rattacher chaque rapport au bon accessoire.

À quelle fréquence réaliser la vérification périodique des appareils de levage ?

La règle générale de l’article 23 de l’arrêté est une vérification tous les douze mois. Deux exceptions raccourcissent ce délai, et c’est là que se concentrent les erreurs : contrairement à une idée répandue, les appareils de levage ne relèvent pas tous d’un rythme semestriel.
Périodicité maximaleÉquipements concernés (exemples)Référence
3 moisAppareils actionnés à la main servant à élever un poste de travail, comme une plate-forme suspendue à treuil manuelArrêté du 1er mars 2004, art. 23 b
6 moisChariots élévateurs, PEMP, grues mobiles et auxiliaires de chargement, hayons élévateurs, monte-matériaux de chantier, bras de levage pour bennes amovibles, engins de terrassement équipés pour le levage, palans manuels changeant de site ; appareils motorisés de levage de personnesArt. 20 (II et III) et art. 23 a
12 moisPonts roulants, portiques, palans et treuils fixes sur potence ou monorail, tables élévatrices sans élévation de personnes, ponts élévateurs de véhicules, accessoires de levageArt. 23 et art. 24

Ces durées sont des maximums : rien n’empêche de programmer la vérification périodique des appareils de levage plus souvent. L’INRS rappelle qu’elles ne tiennent pas compte des conditions d’exploitation : un pont roulant qui travaille en ambiance corrosive ou près de sa charge nominale peut justifier un rythme plus serré, fixé par l’évaluation des risques. L’inspection du travail peut également imposer une périodicité réduite par mise en demeure.

Que faut-il contrôler ?

La vérification périodique des appareils de levage comprend deux volets définis par l’article 22 de l’arrêté :

  • un examen de l’état de conservation, visuel et détaillé, des éléments essentiels : freins, dispositifs de calage et d’amarrage, dispositifs contrôlant la descente des charges, poulies, limiteurs de charge, de course et de moment de renversement, crochets et organes de préhension, câbles et chaînes de charge ;
  • des essais de fonctionnement des freins et des dispositifs de sécurité, avec déclenchement des limiteurs de charge lorsqu’ils existent.

Pour un accessoire, l’examen de l’état de conservation, qui vise notamment à repérer : déformation, hernie, étranglement, toron cassé, nombre de fils cassés supérieur au seuil admis, linguet détérioré.

À retenir :
Les épreuves statique et dynamique en surcharge ne font pas partie de la vérification périodique des appareils de levage : elles relèvent de la mise ou de la remise en service. Un rapport de vérification sans observation n’atteste pas non plus que l’appareil soit conforme aux règles techniques qui lui sont applicables. Il constate seulement son bon état de conservation, comme le souligne l’INRS.

Qui peut réaliser le contrôle réglementaire des appareils de levage ?

L’article R4323-24 du Code du travail confie la vérification périodique des appareils de levage à des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement. Elles doivent être compétentes en prévention des risques liés aux équipements contrôlés et connaître la réglementation applicable. L’employeur tient leur liste à la disposition de l’inspection du travail.

Voici les trois cas possibles :

  • un salarié formé, par exemple un technicien de maintenance, à condition que l’entreprise puisse démontrer sa compétence ;
  • un tiers choisi et évalué par l’employeur : organisme de contrôle, loueur, fabricant ou distributeur ;
  • un organisme accrédité par le Cofrac, gage de confiance supplémentaire mais facultatif dans les cas courants.

L’accréditation n’est obligatoire que dans des cas de figure précis. Lorsque l’inspection du travail demande une vérification de l’état de conformité, l’employeur doit faire appel à un organisme accrédité (article R4722-5), qu’il saisit dans un délai de quinze jours. L’accréditation est également requise pour les vérifications particulières prévues aux articles 25 et 26 de l’arrêté. Le terme « organisme agréé », encore fréquent dans les devis, n’est plus employé par le Code du travail pour ces équipements depuis fin 2009.

Rapport, registre de sécurité et carnet de maintenance

Du rapport de vérification au registre

À l’issue de la vérification périodique des appareils de levage, le vérificateur remet un rapport provisoire, puis le rapport définitif dans les quatre semaines (article 3 de l’arrêté). Pour un appareil de levage, ce rapport décrit notamment les dispositifs de sécurité, les principales caractéristiques de l’appareil et les conditions de réalisation des essais. L’employeur reporte sans délai les résultats sur le registre de sécurité ; lorsque le vérificateur est extérieur, le rapport est annexé au registre (article R4323-26). Registre et rapports peuvent être tenus sur tout support, y compris numérique (article R4323-27).

Carnet de maintenance et durée de conservation

Chaque appareil de levage dispose en outre d’un carnet de maintenance (article R4323-19 et arrêté du 2 mars 2004). Y figurent les opérations d’entretien et les réparations, dont celles qui font suite aux observations relevées lors de la vérification périodique des appareils de levage. Les documents relatifs aux vérifications sont conservés cinq ans ; dans tous les cas, les deux derniers rapports doivent l’être (article D4711-3).

Quels risques en cas de contrôle manquant ou en retard ?

L’absence de vérification périodique des appareils de levage est sanctionnée par l’article L4741-1 du Code du travail : une amende de 10 000 €, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés, et, en cas de récidive, un an d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Certains sites mentionnent encore 3 750 €, montant de l’ancienne rédaction du texte.
L’inspection du travail peut par ailleurs mettre l’employeur en demeure ou exiger une vérification par un organisme accrédité, aux frais de l’entreprise. En cas d’accident, l’absence de vérification, ou une vérification en retard, pèse lourdement dans l’appréciation de la responsabilité pénale et civile du chef d’établissement, bien au-delà des amendes du Code du travail.

Comment suivre correctement les échéances de contrôle ?

Lorsque le parc ne compte que quelques appareils, un simple tableur suffit à suivre les échéances : une ligne par équipement, avec la date de la dernière VGP et celle de la prochaine. Cette méthode atteint toutefois rapidement ses limites à mesure que le parc s’étoffe, et ce, pour trois raisons :

  1. En premier lieu, les échéances ne suivent pas toutes le même rythme. L’arrêté du 1er mars 2004 fixe la périodicité de la vérification générale périodique à douze mois dans le cas général, mais la ramène à six mois pour les appareils mobiles ou installés sur porteur (grues auxiliaires, chariots élévateurs, hayons, PEMP) ainsi que pour ceux destinés au levage de personnes, voire à trois mois dans certains cas particuliers. Un même site doit donc souvent gérer plusieurs calendriers en parallèle.
  2. Les accessoires de levage posent ensuite une difficulté spécifique. Élingues, manilles, palonniers et pinces sont soumis à une vérification annuelle, mais circulent d’un poste ou d’un chantier à l’autre et se trouvent rarement réunis au même endroit le jour de l’intervention du vérificateur. Sans identification individuelle, il devient impossible de rattacher un accessoire à son dernier rapport.
  3. Enfin, une VGP ne s’achève pas avec la remise du rapport. Les observations formulées doivent être traitées avant la visite suivante, ce qu’un tableur ne permet pas de garantir.

Une fiche par appareil, des échéances recalculées automatiquement

Un logiciel de gestion des équipements intégrant la gestion de la maintenance attribue à chaque appareil et à chaque accessoire une fiche dédiée : identifiant, catégorie, périodicité applicable, date du dernier contrôle et rapport associé. Une étiquette QR code apposée sur l’élingue ou le palonnier permet de consulter cette fiche directement sur le terrain.

Dans Timly, la VGP se planifie sous la forme d’un ticket récurrent rattaché à l’équipement. À la clôture d’une vérification, le ticket suivant est généré à la date correspondant à la périodicité de l’appareil. Un équipement passé en statut « défectueux » est immédiatement signalé comme indisponible à l’ensemble des utilisateurs. Lorsque les vérifications sont confiées à une personne qualifiée interne, sa qualification et sa date de validité sont suivies dans le même logiciel que celui utilisé pour gérer le matériel.

Traiter les observations jusqu’à la levée des réserves

L’INRS le rappelle : l’employeur doit donner suite à l’ensemble des observations du vérificateur, y compris celles figurant dans un rapport provisoire. Selon leur nature, l’appareil est maintenu en service ou mis à l’arrêt dans l’attente de la réparation. Si celle-ci porte sur un organe essentiel, une vérification de remise en service s’impose avant toute nouvelle utilisation.

Chaque observation gagne ainsi à être convertie en action corrective, assortie d’un responsable, d’une date limite et d’une preuve de réalisation. En rendant obligatoires la signature et certains champs clés (intervenant, pièce remplacée, date d’intervention) à la clôture de l’action, l’entreprise est en mesure de démontrer, lors de la VGP suivante ou d’un contrôle de l’inspection du travail, que chaque réserve a bien été levée.

Conclusion

Le contrôle réglementaire des appareils de levage n’a rien de facultatif : la seule vraie décision porte sur la façon de l’intégrer au fonctionnement de l’entreprise. Pour un parc réduit et homogène, un prestataire unique et un tableau de suivi couvrent généralement le besoin. mêle appareils à contrôle semestriel, appareils à contrôle annuel et accessoires mobiles, ou s’étend sur plusieurs sites, un outil de suivi de la vérification périodique des appareils de levage apporte un gain réel, parce que c’est dans ces situations que les échéances se perdent. Dans les deux cas, la vérification périodique des appareils de levage reste un contrôle d’état : elle complète la maintenance prévue par le fabricant sans jamais la remplacer.

Foire aux questions

Les tarifs relevés par Hellopro en juillet 2026 se situent le plus souvent entre 70 et 230 € pour une VGP standard, selon le type d’équipement. Le prix varie avec la complexité de l’appareil, les charges d’essai à mobiliser et le déplacement du vérificateur. Regrouper plusieurs équipements sur une même visite réduit généralement le coût unitaire.

L’annexe de l’arrêté exclut les transpalettes qui soulèvent la charge juste assez pour la déplacer. Les gerbeurs, en revanche, figurent dans la liste des appareils de levage : un gerbeur motorisé suit en principe le régime des chariots élévateurs, soit un contrôle tous les six mois.

Oui, même si une partie des vérifications incombe au loueur. Elle s’assure auprès du loueur que la vérification de mise en service et les vérifications périodiques ont été réalisées ; les copies des rapports et l’historique des vérifications doivent accompagner l’appareil. Lorsque l’appareil ne nécessite pas de support particulier, elle réalise ensuite un examen d’adéquation et des essais de fonctionnement avant la première utilisation (article 15 de l’arrêté).

Non. Entre deux visites périodiques, l’employeur doit maintenir l’équipement en état de conformité (article R4322-1), ce qui passe notamment par des vérifications effectuées par l’opérateur à la prise de poste. L’INRS précise aussi qu’une pastille de contrôle indique seulement la date de la dernière vérification : elle ne prouve en rien le bon état de l’appareil.

La réglementation ne prévoit aucune tolérance de dépassement. Par prudence, l’appareil doit être immobilisé et signalé hors service jusqu’à la vérification, qui doit être programmée sans attendre. Le retard ne passe d’ailleurs pas inaperçu lors d’un contrôle, puisque les dates de vérification figurent au registre de sécurité.