Les sujets de cet article

Entrée en vigueur en 2020, la loi AGEC (loi anti‑gaspillage pour une économie circulaire) transforme en profondeur la manière dont les organisations conçoivent, achètent, gèrent et fin de vie leurs produits. En 2025, de nouvelles obligations renforcent encore ce cadre pour accélérer la transition vers une économie plus circulaire et sobre en ressources.

Dans cet article, nous explorerons qu’est la loi AGEC, qui est concerné, ce qui change en 2025, ainsi que les impacts concrets sur le mobilier, les invendus non alimentaires et la gestion des déchets en entreprise.

Loi AGEC : c’est quoi exactement ?

La loi AGEC est le nom populaire de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Elle vise à sortir du modèle « produire, consommer, jeter » pour aller vers une économie circulaire fondée sur la réduction des déchets, le réemploi, la réparation et le recyclage.

  • Le texte se décline autour de cinq grands axes : sortir du plastique jetable, mieux informer les consommateurs, lutter contre le gaspillage et favoriser le réemploi solidaire, agir contre l’obsolescence programmée et mieux produire. Il prévoit un calendrier d’entrées en vigueur progressives, avec des jalons majeurs entre 2021 et 2040 pour transformer durablement les pratiques des acteurs publics et privés.

Quels sont les objectifs de la loi anti‑gaspillage pour une économie circulaire ?

La loi anti‑gaspillage pour une économie circulaire poursuit des objectifs chiffrés et structurants à l’échelle nationale. Elle s’inscrit également dans le cadre européen (Green Deal, futur règlement sur les emballages – PPWR) qui renforce les attentes en matière de réduction des déchets et de circularité.

Parmi les objectifs clés :

  • Réduire fortement le volume de déchets générés et incinérés, en privilégiant la réutilisation et le recyclage.
  • Sortir progressivement du plastique à usage unique, notamment pour les emballages. Mettre fin à la destruction des invendus non alimentaires, au profit du don, du réemploi ou du recyclage.
  • Étendre la responsabilité élargie des producteurs (REP) à de nouveaux secteurs : jouets, articles de sport, bâtiment, textiles sanitaires, emballages professionnels, etc.
  • Imposer davantage de transparence environnementale, avec des informations claires sur la réparabilité, la recyclabilité et l’impact des produits.

Loi anti‑gaspillage et invendus non alimentaires

La loi anti‑gaspillage et économie circulaire a profondément modifié la gestion des invendus non alimentaires. C’est un enjeu majeur pour les entreprises de la distribution, de l’e‑commerce et de nombreuses marques.

Interdiction de destruction : quels produits sont visés ?

Depuis le 1er janvier 2022, il est interdit de détruire les invendus non alimentaires, qui doivent être réemployés, réutilisés, donnés ou recyclés.

Sont notamment concernés :

  • Les produits d’hygiène et de puériculture.
  • Les livres et fournitures scolaires.
  • Les produits d’éveil et de loisirs.
  • Les équipements de conservation et de cuisson des aliments.
  • Les produits relevant d’une filière REP : textiles, linge de maison et chaussures, ameublement, appareils électriques et électroniques, piles, papiers graphiques, etc.
  • L’objectif est d’éviter qu’une part importante des 280 millions d’euros d’invendus non alimentaires détruits chaque année ne génère jusqu’à 20 fois plus d’émissions de gaz à effet de serre.

Priorité au don et à l’économie sociale et solidaire

  • La loi AGEC impose de privilégier le réemploi via le don aux associations de lutte contre la précarité avant la réutilisation ou le recyclage.

Des structures spécialisées, comme les plateformes de dons ou de réemploi, accompagnent désormais les entreprises pour écouler leurs invendus de manière solidaire et conforme à la loi.

Pour les entreprises, cela suppose de cartographier les flux d’invendus, d’anticiper les volumes et d’installer des partenariats durables avec des acteurs de l’ESS (l’économie sociale et solidaire).

Loi AGEC : qui est concerné ?

Contrairement aux idées reçues, la loi AGEC ne s’adresse pas uniquement aux industriels. Elle concerne un large spectre d’acteurs, du fabricant au distributeur, en passant par les acheteurs publics et les entreprises utilisatrices de produits, dont le mobilier et les équipements.

Acteurs économiques
  • Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits soumis à une filière REP (emballages, équipements électriques, mobilier, textiles, jouets, articles de sport, etc.).
  • Les entreprises qui mettent sur le marché des emballages industriels et commerciaux, désormais soumises à la REP pour ces emballages.
  • Les acteurs du commerce (physique et en ligne) qui gèrent des stocks et invendus non alimentaires.

Ces entreprises doivent organiser et financer la collecte, le tri, le réemploi et le recyclage de leurs produits en fin de vie, via les éco‑organismes ou des dispositifs équivalents.

La loi AGEC impacte également :

  • Les collectivités locales, qui doivent adapter leurs services de gestion des déchets et intégrer davantage de produits issus du réemploi ou du recyclage dans leurs achats.
  • Les acheteurs publics (administrations, établissements publics, hôpitaux, universités…) soumis à des quotas d’intégration de mobilier et d’équipements issus du réemploi, de la réutilisation ou contenant des matières recyclées.
  • Toutes les entreprises qui doivent trier leurs déchets (dont textiles professionnels) et repenser leurs flux pour limiter le gaspillage.

Autrement dit, la loi AGEC 2025 touche désormais la quasi‑totalité du tissu économique, y compris de nombreuses PME, notamment via les obligations de transparence et de gestion des invendus.

Loi AGEC 2025 : ce qui change vraiment

En 2025, plusieurs mesures prévues par la loi anti‑gaspillage pour une économie circulaire entrent ou montent en puissance. Pour les entreprises, cela se traduit par des obligations supplémentaires en matière de REP, de tri et de transparence.

Élargissement des filières REP et emballages professionnels

Depuis le 1er janvier 2025, la responsabilité élargie du producteur s’étend aux emballages industriels et commerciaux. Les entreprises qui mettent ces emballages sur le marché deviennent responsables de leur fin de vie et doivent en financer la collecte et le traitement.

Parallèlement, de nouvelles filières REP se déploient ou se renforcent pour les articles de bricolage, les jouets, les équipements sportifs, les huiles et les textiles sanitaires. Cette extension vise à améliorer la collecte et le recyclage de flux jusqu’ici peu encadrés.

Tri des déchets textiles et obligations de transparence

Depuis 2025, les entreprises et collectivités doivent trier et recycler leurs déchets textiles professionnels (vêtements de travail, linge, chutes de production, etc.). Cela suppose la mise en place de filières de collecte spécifiques et de partenaires capables de valoriser ces flux.

En parallèle, les obligations de transparence environnementale se généralisent, avec des exigences accrues sur les allégations environnementales et la traçabilité, sous peine d’amendes pouvant aller jusqu’à 15 000 € pour les personnes morales en cas de non‑conformité.

Focus : la loi AGEC pour le mobilier de bureau

  • Le mobilier de bureau et d’aménagement intérieur est directement concerné par la loi AGEC, tant du côté des producteurs que des acheteurs publics et privés.

Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises n’ont plus le droit de détruire leurs invendus non alimentaires, dont le mobilier. Elles doivent privilégier le réemploi, le don à des associations, la réutilisation des composants ou le recyclage.

Dans le secteur du mobilier, la loi AGEC a introduit une obligation de reprise par les distributeurs :

  • Pour les magasins d’au moins 200 m², obligation de reprise sans frais des meubles usagés sur place ou en livraison, si le produit est similaire à celui acheté.
  • Pour les surfaces d’au moins 1 000 m², reprise sans contrepartie.
  • Pour les boutiques en ligne réalisant au moins 100 000 € de chiffre d’affaires annuel, reprise obligatoire des meubles usagés.

Mobilier durable et achats publics

La loi AGEC et le décret n° 2024‑134 fixent des objectifs progressifs d’intégration de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou contenant des matières recyclées dans les achats publics de mobilier. Les objectifs montent en puissance jusqu’en 2030, avec une certaine flexibilité mais une attente claire de transformation des pratiques d’achat.

Pour un acheteur public, cela implique d’intégrer des critères de circularité (seconde vie, réparabilité, matériaux recyclés) et documenter la part de mobilier durable acquise. Même sans sanctions explicites, ces exigences structurent désormais les politiques d’achats, plus responsables.

Timly peut aider à gérer le mobilier dans le cadre de la loi AGEC

Timly peut aider à gérer le mobilier dans le cadre de la loi AGEC

Face aux exigences de la loi AGEC sur le mobilier, disposer d’une vision claire, en temps réel, de l’ensemble de son parc est devenu indispensable. C’est précisément ce que permet Timly, une plateforme de gestion de parc qui centralise toutes les informations liées à votre mobilier de bureau (localisation, état, historique, documents associés, etc.).

Avec Timly, chaque équipement ou mobilier dispose de sa fiche numérique, accessible via un QR code ou un scan de code‑barres, ce qui facilite l’inventaire, le suivi des mouvements et l’affectation aux collaborateurs ou aux sites. Vous pouvez ainsi identifier rapidement les postes de travail sous‑utilisés, planifier le réemploi interne (mutation d’un site à un autre), documenter les dons ou les sorties vers des filières de recyclage, et constituer des preuves en cas de contrôle sur la conformité à la loi AGEC.

La plateforme offre également des fonctionnalités de planification et de gestion de la maintenance, utiles pour prolonger la durée de vie du mobilier et limiter la génération de déchets, en cohérence avec les objectifs de la loi anti‑gaspillage pour une économie circulaire. En structurant vos données d’actifs dans une seule interface, Timly vous aide à répondre aux exigences réglementaires (traçabilité, documentation, justification des réemplois ou recyclages) tout en optimisant la gestion opérationnelle de votre mobilier.

Tableau récapitulatif : les principales obligations par thématique

ThématiquePrincipales obligations AGECActeurs concernés
Plastique à usage uniqueRéduction puis sortie progressive de nombreux plastiques jetables, notamment dans les emballages.Fabricants, metteurs en marché, distributeurs, restauration, collectivités.
REP et recyclage (dont 2025)Extension des filières REP à de nouveaux produits, emballages industriels et commerciaux, textiles, etc.Producteurs, importateurs, distributeurs, entreprises utilisant ces produits.
Invendus non alimentairesInterdiction de destruction, obligation de réemploi, don prioritaire ou recyclage.Distributeurs, e-commerçants, marques, producteurs de biens de consommation.
Mobilier et achats publicsReprise obligatoire des meubles usagés, quotas de réemploi ou matières recyclées en achats publics.Distributeurs de mobilier, acheteurs publics, collectivités.
Transparence environnementale et traçabilitéInformations renforcées sur l’impact et sanctions en cas d’allégations trompeuses.Tous les metteurs en marché, notamment secteurs soumis à affichage environnemental.

Foire aux questions : la loi AGEC

La loi AGEC est la loi anti‑gaspillage pour une économie circulaire, promulguée en 2020 pour réduire les déchets, sortir du plastique jetable, mieux informer les consommateurs et développer le réemploi et le recyclage.

L’objectif principal de la loi AGEC est de transformer le modèle « produire, consommer, jeter » en une économie circulaire. Elle vise à réduire les déchets, favoriser le réemploi, le recyclage et la réparation, limiter l’usage du plastique à usage unique et améliorer la transparence environnementale des produits.

La conformité à la loi AGEC implique que l’entreprise respecte toutes ses obligations : tri et recyclage des déchets, gestion des invendus non alimentaires, suivi des filières REP, transparence sur la réparabilité et la recyclabilité des produits, et intégration de produits circulaires dans les achats publics. La non-conformité peut entraîner des sanctions, dont des amendes pouvant aller jusqu’à 15 000 € pour les personnes morales.

En 2025, la loi AGEC renforce l’extension des filières REP à de nouveaux produits, impose la REP aux emballages industriels et commerciaux et généralise des obligations de tri, notamment pour les textiles professionnels, ainsi que des exigences de transparence environnementale plus strictes.

Sont concernés les producteurs et distributeurs de produits soumis à une filière REP, les entreprises mettant sur le marché des emballages professionnels, les distributeurs et e‑commerçants gérant des invendus non alimentaires, ainsi que les collectivités et acheteurs publics soumis à des quotas d’achats circulaires.